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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

LE MONDE EN BOUTEILLE 

Dernière mise à jour : Janvier 2026

PRÉAMBULE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'intégralité des relations contractuelles entre la société LE MONDE EN BOUTEILLE SRL (ci-après "Le Vendeur" ou "Nous"), dont le siège social est situé à CHAUSSÉE DE LOUVAIN, 430  à 5004 BOUGE immatriculée sous le numéro BE1014.872.297 et toute personne (ci-après "Le Client") effectuant un achat via le site internet "Le Monde en Bouteille".

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV. 

Ces conditions prévalent sur tout autre document (prospectus, catalogues) qui n'ont qu'une valeur indicative.

ARTICLE 1 : PROTECTION DES MINEURS

La vente d'alcool est strictement réglementée.

  1. Interdiction stricte : Conformément à la législation belge et française, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
  2. Engagement du Client : En passant commande sur notre site, le Client certifie sur l'honneur avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
  3. Absence de vérification technique : Le Client reconnaît que l'absence de dispositif technique de vérification d'identité ne l'exonère pas de sa responsabilité pénale en cas de fausse déclaration. En cas de doute lors de la livraison, le transporteur ou le Vendeur se réserve le droit de demander une pièce d'identité.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

  1. Le Vin est un produit vivant : Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Bien que nous nous efforcions d'être précis, des variations minimes (étiquette, couleur du verre) peuvent exister.
  2. Millésimes : Si un millésime commandé venait à manquer (rupture de stock imprévue), nous nous engageons à contacter le Client pour lui proposer soit un millésime équivalent (qualité/prix), soit un remboursement. Nous n'expédions jamais un millésime différent sans accord préalable.
  3. Disponibilité : Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 : PRIX ET COMMANDE

  1. Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) et s'entendent :
    • Pour les particuliers (B2C) : Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA belge au taux en vigueur et les accises.
    • Pour les professionnels (B2B) : Les prix peuvent être affichés HT ou TTC selon la configuration du compte pro.
  2. TVA Intra-communautaire : Pour les livraisons hors Belgique, l'application de la TVA suit les règles du guichet unique (OSS) ou de l'exportation selon la destination et la qualité du Client (assujetti ou non).
  3. Validation : La commande n'est définitivement validée qu'après complet paiement du prix. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.
  4. Retard de paiement (Clause Pénale) : En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de l'échéance, l'acheteur doit verser à la société "Le Monde en Bouteille" une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. De plus, tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire de 10% du montant total de la facture (avec un minimum de 40€) pour couvrir les frais de recouvrement, sans qu'un rappel soit nécessaire.

ARTICLE 4 : PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

  1. Moyens de paiement : Le règlement s'effectue comptant à la commande via les moyens sécurisés proposés sur le site (Bancontact, CB, Visa, Mastercard, etc.).
  2. Clause de Réserve de Propriété (Clause clé) : Les produits livrés demeurent la propriété exclusive du "Le Monde en Bouteille" jusqu'au paiement intégral et effectif du prix (principal et frais accessoires), même en cas d'octroi de délai de paiement. En cas de non-paiement, nous pourrons exiger la restitution des biens aux frais du Client.

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET RÉCEPTION 

  1. Zones de livraison : Belgique, France Métropolitaine et pays de l'UE spécifiés sur le site.
  2. Délais : Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à dommages et intérêts ni annulation de la commande.
  3. Transfert des risques :
    • Client Particulier (B2C) : Le risque de perte ou de casse est transféré au Client au moment où il (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens.
    • Client Professionnel (B2B) : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (Ex Works / Départ Cave).
  4. Vérification à la réception (Procédure obligatoire) : Le vin est fragile (verre). Le Client DOIT vérifier l'état du colis en présence du livreur.
    • Si le colis est endommagé, taché ou qu'il tinte (bruit de verre cassé), le Client doit impérativement REFUSER le colis et noter sur le bordereau : "Refusé pour cause de casse".
    • Si le Client accepte un colis endommagé sans émettre de réserves précises sur le bon de livraison, aucun recours ni remboursement ne sera possible ultérieurement. La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION (Clients Particuliers uniquement)

Conformément au droit européen, le Client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter.

  1. Conditions : Le délai court à réception du bien. Le Client doit nous notifier sa décision par écrit.
  2. Frais de retour : Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge exclusive du Client. Le transport du vin étant délicat, le Client est responsable de l'emballage. Si les bouteilles arrivent cassées chez nous lors du retour, elles ne seront pas remboursées.
  3. EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION (Article VI.53 du CDE) :
    • Bouteilles ouvertes ou descellées : Pour des raisons évidentes d'hygiène et de conservation, aucune bouteille ouverte, abîmée, ou dont l'étiquette est dégradée par le Client ne sera reprise.
    • Cours d'œnologie / Événements : L'achat de billets pour des événements datés ou des cours n'est pas soumis au droit de rétractation. Toute place achetée est ferme et définitive.
    • Produits personnalisés : Coffrets sur mesure ou bouteilles gravées.

ARTICLE 7 : ABONNEMENTS (BOX VIN)

  1. Durée et Tacite Reconduction : Les abonnements "Box & Coffrets" peuvent être mensuels (sans engagement) ou à durée déterminée (3, 6, 12 mois payés d'avance). L'abonnement mensuel se renouvelle chaque mois.
  2. Désabonnement : Le Client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment depuis son espace client ou par mail.
  3. Paiement : En cas d'échec du prélèvement automatique, l'envoi de la Box est suspendu jusqu'à régularisation.

ARTICLE 8 : COURS D'ŒNOLOGIE ET ÉVÉNEMENTS

  1. Annulation par le Client :
    • Plus de 14 jours avant l'événement : Remboursement intégral ou report possible.
    • Moins de 7 jours avant l'événement : Aucun remboursement ne sera effectué (les frais de salle et de vins étant engagés), mais le Client peut céder sa place à un tiers.
  2. Annulation par le Vendeur : En cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants, nous nous réservons le droit d'annuler ou reporter un cours. Le Client sera intégralement remboursé, sans indemnité supplémentaire.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET GOÛT DE BOUCHON

  1. Garantie légale : Le Vendeur garantit les défauts de conformité et vices cachés conformément à la loi.
  2. Politique "Goût de bouchon" (Geste commercial) : Le goût de bouchon est un accident aléatoire inhérent au liège, indépendant de notre volonté. Bien que n'étant pas légalement contraints de le faire pour les vieux millésimes ou les vins étrangers, nous acceptons d'étudier les réclamations aux conditions suivantes :
    • La bouteille doit nous être retournée (frais à charge du client) avec son bouchon d'origine.
    • La bouteille doit être pleine aux 3/4 minimum.
    • Après dégustation et validation du défaut par nos soins, nous procéderons à un avoir ou un échange. Si le vin est jugé net, il sera tenu à disposition du Client.

Exclusion de garantie sur la conservation : Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la détérioration de la qualité des vins si ceux-ci n'ont pas été conservés dans des conditions adéquates par le Client (température stable entre 10°C et 14°C, absence de lumière directe, hygrométrie adaptée, position couchée). Il appartient au Client de prouver qu'il a respecté ces conditions en cas de litige sur la qualité du produit après livraison.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit (ex: mauvaise conservation, stockage à la chaleur/lumière par le Client) ou d'une consommation excessive d'alcool. En B2B, notre responsabilité est strictement limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Nous collectons vos données pour gérer vos commandes. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification en nous contactant.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

  1. Loi applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
  2. Médiation : En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
  3. Juridiction compétente :
    • Pour les Clients professionnels (B2B) : Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur (Belgique) sont seuls compétents.
    • Pour les Clients particuliers (B2C) : Les règles de compétence légale s'appliquent (généralement le tribunal du domicile du consommateur ou du lieu de livraison).
    • Plateforme RLL : Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/